Politique de protection des renseignements personnels

Énoncé de confidentialité général

Chez Hoffmann-La Roche Limitée (« Roche »), nous sommes déterminés à protéger vos renseignements personnels. Le présent énoncé de confidentialité décrit le type de renseignements personnels que Roche peut recueillir; les moyens par lesquels Roche peut recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels; les mesures que Roche prend pour protéger vos renseignements personnels; les choix dont vous disposez quant à l’utilisation de vos renseignements personnels.

Aux fins du présent énoncé de confidentialité, on entend par « renseignements personnels » tout renseignement permettant de vous identifier personnellement, que ce soit directement ou indirectement, notamment votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Pourquoi et comment traitons-nous vos renseignements personnels?

Il se peut que nous sollicitions des renseignements personnels à votre sujet. Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir à votre sujet comprennent votre nom, vos coordonnées, votre adresse électronique, ainsi que d’autres renseignements en combinaison avec ces identifiants. Sur nos sites Web, il se peut aussi que nous recueillions certains renseignements personnels ne permettant pas de vous identifier directement par votre nom, mais pouvant être utilisés pour déterminer qu’un ordinateur ou un appareil en particulier s’est connecté à notre site.

Nous traitons vos renseignements personnels à plusieurs fins, notamment :

Plus de précisions sur nos activités de traitement des données :

Répondre aux demandes et aux questions. Des renseignements personnels peuvent nous être soumis à différentes fins, par le biais d’interactions directes, ainsi que par l’entremise de nos sites Web et d’autres ressources en ligne. À titre d’exemple, il se peut que vous soumettiez une demande d’information médicale, que vous vous renseigniez à propos d’un produit ou que vous vous inscriviez à l’une de nos listes d’envoi. Dans ces cas, il se peut que nous utilisions les renseignements que vous nous fournissez pour répondre à votre demande. Selon la nature de votre demande, il se peut que nous recueillions vos coordonnées (par exemple, votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, le titre de votre poste), vos champs d’intérêt ou vos préférences (par exemple, des produits ou des domaines en particulier), ainsi que toute autre information que vous nous fournissez. Si nous sommes soumis à des exigences en matière de divulgation, il se peut que nous traitions vos données afin de nous conformer à nos obligations légales.

Effectuer des transactions.Vos renseignements personnels peuvent être recueillis afin d’exécuter des services que vous avez demandés ou pour mieux comprendre vos champs d’intérêt et vos préférences. Dans ces cas, nous pouvons recueillir vos coordonnées, de même que l’historique des transactions que vous avez effectuées avec nous (par exemple, l’historique des commandes, les informations du compte client). Si vous achetez ou commandez un produit ou un service auprès de nous, nous utilisons ces renseignements pour remplir la convention de vente conclue avec vous.

Personnaliser votre expérience. Il se peut que nous recueillions certains renseignements à propos de vous et de vos préférences, ainsi que sur l’historique de vos interactions avec nous, afin de comprendre votre intérêt pour nos produits et services et ainsi mieux vous servir. Ces renseignements peuvent comprendre notamment le mode de correspondance que vous privilégiez et vos préférences à l’égard des produits, vos préférences linguistiques, vos préférences en matière de marketing et vos données démographiques. Si nous recueillons automatiquement ces renseignements, nous les recueillons et les traitons selon nos intérêts commerciaux légitimes. Dans tout autre cas, les renseignements sont recueillis et traités sous réserve de votre consentement.

Analyser les sites Web et en faire le suivi. Lorsque la loi le permet, nous pouvons combiner les renseignements personnels que vous fournissez avec d’autres renseignements que vous avez déjà fournis à Roche par le biais de ses sites Web. Lorsque la loi le permet, nous pouvons également combiner les renseignements personnels recueillis par le biais de nos sites Web et de nos ressources en ligne avec des dossiers hors ligne, ainsi qu’avec des renseignements qui nous sont fournis par de tierces parties. Vous trouverez davantage d’information à ce sujet dans la section « Témoins et autres outils de suivi Web » ci-dessous.

Exercer des activités de pharmacovigilance et répondre aux demandes d’information médicale

Tout renseignement personnel fourni à Roche en lien avec des manifestations indésirables ou dans le cadre d’autres activités liées à la pharmacovigilance ne sera utilisé qu’à ces seules fins. De tels renseignements sont extrêmement importants pour la santé publique et sont utilisés à des fins de détection, d’évaluation, de compréhension et de prévention des manifestations indésirables ou de tout autre problème de nature médicale. Nous recueillons et traitons vos données à de telles fins conformément à la législation en vigueur en matière de pharmacovigilance et afin de nous conformer à nos obligations légales.

Tout renseignement personnel fourni à Roche dans le cadre d’une demande d’information médicale peut être utilisé dans le but de répondre à cette demande, de faire le suivi de pareilles demandes et de tenir une base de données d’informations médicales pour référence. Lorsque la loi l’exige (comme dans le cas de la pharmacovigilance), il se peut que nous ayons aussi l’obligation de communiquer les renseignements aux autorités réglementaires. Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins.

Aucune utilisation en vue de la vente directe par des tiers.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou céder à des tiers les renseignements personnels identificatoires que vous nous fournissez en vue de leur utilisation à des fins de vente directe, à moins que nous vous en avisions de façon claire et que vous nous donniez votre consentement explicite à un tel partage de vos données.

Destinataires de vos renseignements personnels

Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels avec les sociétés affiliées de Roche ailleurs dans le monde. Les sociétés affiliées de Roche utiliseront vos renseignements personnels aux mêmes fins que nous. La liste des sociétés affiliées de Roche est disponible dans le dernier rapport annuel, disponible dans la section s’adressant aux investisseurs du site www.roche.com.

Il se peut aussi que nous divulguions vos renseignements personnels à des tiers externes, notamment nos fournisseurs de services de traitement de données, pour les fins suivantes :

  • Permettre à Roche de réaliser ses opérations commerciales;
  • Procéder à la maintenance technique de nos sites Web et autres plateformes Web;
  • Faciliter une fusion, un regroupement d’entreprises, un transfert de contrôle ou toute autre réorganisation à laquelle participe Roche, ou qui est effectuée en vertu d’un accord financier conclu par Roche;
  • Pour répondre aux demandes appropriées d’autorités gouvernementales légitimes ou lorsque les lois, les ordonnances de tribunaux ou les règlements gouvernementaux applicables l’exigent;
  • Lorsque des vérifications internes l’exigent ou pour enquêter sur une plainte ou sur une menace à la sécurité, ou y répondre.

Transfert international de vos renseignements personnels

Tout renseignement personnel que vous nous fournissez peut être transféré et stocké dans une autre région géographique, dont la réglementation en matière de confidentialité peut différer de celle qui prévaut dans votre pays de résidence. Cela signifie que vos renseignements personnels peuvent être envoyés dans un pays dont les lois sur la protection des données sont moins contraignantes que celles en vigueur dans votre pays. Un tel transfert, le cas échéant, sera effectué conformément aux lois en vigueur. Les renseignements personnels ainsi transférés peuvent être assujettis aux lois locales des territoires où ils sont recueillis, utilisés, divulgués et/ou stockés, et les autorités gouvernementales et les organismes d’application de la loi de ces territoires peuvent y avoir accès.

Conservation/durée de stockage de vos renseignements personnels

La durée de stockage de vos renseignements personnels dépend de la raison pour laquelle nous les avons recueillis et traités. Dans la plupart des cas, nous conservons ces renseignements pour une période de trois (3) ans après notre dernière interaction avec vous. Nous pourrions cependant devoir conserver vos renseignements plus longtemps si la loi l’exige. À titre d’exemple, les rapports liés à la pharmacovigilance sont conservés au moins dix (10) ans après le retrait d’un produit du dernier pays où il était commercialisé.

Nos sites Web

Nous faisons appel à certaines informations pour assurer la sécurité de nos sites Web, de nos réseaux ainsi que d’autres actifs. Ces informations peuvent comprendre votre adresse IP, votre emplacement géographique, les ressources auxquelles vous avez accédé et d’autres informations similaires. Nous recueillons ces informations automatiquement, selon nos intérêts commerciaux légitimes. L’utilisation de certaines sections de notre site Web nécessite la saisie de renseignements personnels, notamment les sondages, l’inscription et les fonctionnalités de partage de contenu (les liens « Envoi d’un courriel à un ami »). Roche et ses partenaires d’affaires ne recueillent ces renseignements que si vous leur fournissez volontairement. Veuillez noter que certaines fonctionnalités de ce site pourraient ne pas être accessibles si vous choisissez de ne pas fournir certains renseignements personnels. Tout renseignement personnel que vous nous fournissez sera utilisé conformément au présent énoncé de confidentialité.

Témoins et autres outils de suivi Web

Nos sites Web font appel à des technologies comme les témoins, les pixels invisibles et autres technologies de suivi nous permettant de vous fournir un contenu adapté à vos champs d’intérêt et à vos préférences, déterminés d’après votre historique d’activité sur le site. Veuillez consulter notre Politique relative aux témoins pour de plus amples renseignements.

Les sites Web que nous ne détenons ou ne contrôlons pas

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web de tierces parties. Nous ne cautionnons aucun site Web ni aucune ressource de tierce partie ni n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, et le présent énoncé de confidentialité ne s’applique à aucun site non affilié à Roche, même si vous y accédez à partir d’un lien placé sur notre site. Vous devriez passer en revue les politiques de confidentialité de tout site tiers avant d’y fournir quelque information que ce soit.

Mineurs

Nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel de quiconque âgé de moins de 16 ans sans le consentement préalable et vérifiable de son représentant légal. Ce représentant légal peut avoir le droit, sur demande, de consulter les renseignements fournis par cet enfant et d’exiger qu’ils soient supprimés. En outre, tout mineur doit d’abord obtenir l’autorisation de ses parents ou de son tuteur (représentant légal) pour utiliser ou divulguer tout renseignement personnel sur notre site Web ou nos ressources en ligne. Ce site Web n’est pas conçu pour être utilisé par des enfants de moins de 16 ans.

Sécurité des données

Roche a adopté des mesures de sécurité, des règles et d’autres procédures technologiques pour protéger vos renseignements personnels de l’accès non autorisé, de la mauvaise utilisation, de la divulgation, de la perte ou de la destruction. Afin d’assurer la confidentialité de vos renseignements, Roche utilise des pare-feu et des protections par mots de passe qui répondent aux normes de l’industrie. Il vous incombe cependant de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est adéquatement sécurisé et qu’il est protégé contre les logiciels malveillants comme les chevaux de Troie, les virus et les vers informatiques. Vous devez être conscient que sans l’adoption de mesures de sécurité adéquates (p. ex. la configuration sécurisée du navigateur, un logiciel antivirus à jour, l’installation d’un pare-feu personnel et la non-utilisation de logiciels de sources douteuses), les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger l’accès à vos données risquent d’être divulgués à des tiers non autorisés.

Accès

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels et d’en demander la correction si vous les croyez erronés. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts, ou que vous voulez y avoir accès, vous pouvez effectuer une demande d’accès en utilisant les coordonnées qui figurent ci-dessous.

Nous nous efforçons de vous donner rapidement accès à vos renseignements personnels. Cependant, pour ce faire, il se peut que nous vous demandions tout d’abord de vous identifier à notre satisfaction. De plus, il y a des circonstances dans lesquelles un tel accès ne peut être accordé. À titre d’exemple, nous n’accorderons pas un tel accès si cela risque de mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que celle-ci n’y consent pas, ou que ces renseignements sont assujettis à un privilège ou à toute autre forme de restriction juridique. Dans de tels cas, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

Mises à jour du présent énoncé de confidentialité

Nous pouvons, de temps à autre, réviser le présent énoncé de confidentialité. Toute modification au présent énoncé de confidentialité figurera sur cette page. Roche recommande de passer régulièrement en revue le présent énoncé de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification qui y aurait été apportée. La date de la dernière révision du présent énoncé figure au début du document.

Comment communiquer avec Roche

Si vous avez des questions ou si vous désirez que Roche modifie ou supprime votre profil, veuillez communiquer avec nous en nous écrivant (par courrier postal), à l’adresse suivante :

Hoffmann-La Roche Ltée (Pharma)
Responsable de la protection des renseignements personnels
7070 Mississauga Road,
Mississauga (Ontario)
L5N 5M8
Tél. : 1-800-561-1759

Roche Diagnostics
Division de Hoffmann-La Roche Limitée
Responsable de la protection des renseignements personnels
201, boul. Armand-Frappier
Laval (Québec) H7V 4A2
Tél. : 1-800-361-2070